(2) Les questions posées étaient les suivantes: a) La diversité chimique des substances actives contenues dans les rodenticides autorisés dans l'Union est-elle suffisante pour réduire autant que possible le risque d'apparition d'une résistance des organismes nuisibles cibles?; b) Pour les utilisations spécifiées dans les demandes de renouvellement, existe-t-il d'autres produits biocides autorisés ou des méthodes non chimiques de lutte et de prévention?; c) Ces solutions de substitution présentent-elles un risque global nettement inférieur pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement?; d) Ces solutions de substitution sont-elles suffisamment efficaces? e) Ces solutions de substitution ne présentent-elles aucun autre inconvénient économique ou pratique majeur?
Décision d'exécution (UE) 2017/1532 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1532
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1532
Versionacte d'origine du 07/09/2017 (CELEX 32017D1532)
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