(7) L'avis a également porté sur plusieurs méthodes non chimiques de lutte ou de prévention (ci-après les «solutions de substitution non chimiques»), susceptibles de procurer une efficacité suffisante, dans certaines circonstances, lorsqu'elles sont utilisées seules ou combinées. Toutefois, les preuves scientifiques ne permettent pas d'établir que ces solutions de substitution non chimiques sont suffisamment efficaces conformément aux critères fixés dans la note explicative approuvée par l'Union en vue d'interdire ou de restreindre les utilisations autorisées de rodenticides anticoagulants.
Décision d'exécution (UE) 2017/1532 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1532
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1532
Versionacte d'origine du 07/09/2017 (CELEX 32017D1532)
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