Décision d'exécution (UE) 2017/1532 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1532
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1532
Versionacte d'origine du 07/09/2017 (CELEX 32017D1532)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2017/1532EUR-Lex →

(8) Néanmoins, la Commission prend acte de la recommandation formulée dans l'avis, selon laquelle l'utilisation de solutions de substitution non chimiques constitue un élément fondamental de la gestion parasitaire durable pour lutter contre les rongeurs et de la bonne utilisation des rodenticides anticoagulants, conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012.

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