Décision (UE) 2017/1540 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (UE) 2017/1540EUR-Lex →

(104) Le caractère approprié de la technologie est ensuite démontré par les caractéristiques techniques requises pour répondre à des besoins spécifiques: délai de mobilisation de quinze heures maximum (machine à l'arrêt) ou deux heures (machine en fonctionnement); durées minimales des offres d'ajustement inférieures ou égales à trois heures (fonctionnement) ou huit heures (arrêt). Il n'y a pas de contrainte de durée maximale pour l'activation des offres d'ajustement. Les autorités françaises soutiennent que les autres technologies (cycle ouvert, TAC) et les effacements ne peuvent répondre de manière satisfaisante à ces exigences techniques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).