(110) En outre les capacités éoliennes et photovoltaïques seraient trop intermittentes pour proposer un engagement de disponibilité à prix compétitif. Les capacités existantes hydrauliques sont également intermittentes. Les capacités existantes de production thermique renouvelable bénéficient déjà d'un soutien public et n'auraient pu candidater à l'appel d'offres. Les capacités thermiques fossiles auraient quant à elles requis de lourds investissements d'ici à 2023. Selon les autorités françaises, ces arguments soulignent le caractère approprié de la technologie retenue.
Décision (UE) 2017/1540 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
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