Décision (UE) 2017/1540 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
RéférenceConsidérant 111 de la décision (UE) 2017/1540EUR-Lex →

(111) La France souligne que la rentabilité du projet, mesurée par le TRI de [5-10] %, se positionne dans une fourchette basse en comparaison de la rentabilité exigée par les investisseurs pour ce type de projet.

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