(128) Selon les autorités françaises, ce point n'a par ailleurs pas fait l'objet de difficultés d'interprétation par les candidats ayant déposé une offre. Ceux-ci ont su intégrer le surcoût lié à la mise en service de l'installation dans un contexte économique dégradé au montant de la prime proposé.
Décision (UE) 2017/1540 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
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