Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2017/1540EUR-Lex →
(15) Le classement des offres des candidats repose sur les trois critères suivants détaillés dans le cahier des charges de l'appel d'offres:
1) le niveau de la prime (en EUR/MW/an) demandé par le candidat, avec une pondération de 45 %;
2) la date de mise en service industrielle de l'installation, avec une pondération de 25 %, dont la note maximale a été attribuée au projet dont la date de mise en service était la plus proche; et
3) le critère «choix du site et environnement», avec une pondération de 30 %.
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