Décision (UE) 2017/1540 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
RéférenceConsidérant 162 de la décision (UE) 2017/1540EUR-Lex →

(162) Concernant le premier critère, la Commission estime que la mesure porte bien sur la mise en place d'un niveau de production suffisant pour répondre aux niveaux de demande en Bretagne, à la fois d'un point de vue quantitatif (voir considérant 166) et qualitatif (considérant 174).

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