Décision (UE) 2017/1540 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
RéférenceConsidérant 163 de la décision (UE) 2017/1540EUR-Lex →

(163) Concernant le second critère, la Commission considère que les indicateurs étayant le caractère suffisant de la réponse apportée par la centrale CCG est objectivé de manière satisfaisante (voir considérant 168).

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