Décision (UE) 2017/1540 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (UE) 2017/1540EUR-Lex →

(165) Le problème de l'adéquation de capacité a été clairement identifié et quantifié. La fermeture, programmée en 2017 en l'absence d'investissement de capacité, de quatre TAC de Brennelis et Dirinon et des tranches au fioul sur le site de Cordemais, créerait un déficit résiduel de capacité estimé entre 200 MW et 600 MW par an, sur la période 2017-2020, comme exposé au considérant 81. Même si une prolongation de la durée de vie de ces centrales était envisagée, elles devraient être arrêtées au plus tard en 2023. Sur ce point, la Commission relève la faible production propre en Bretagne, avec 13,3 % de la consommation en 2014, dont 11,8 % par les énergies renouvelables, ce qui révèle la part peu significative de la production non intermittente. Ces éléments démentent l'argumentation développée par certaines parties intéressées (voir considérant 55). Ils confirment en revanche l'argumentation développée par celles-ci exposée aux considérants 61, 63 et 81.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).