(167) La nécessité de la mesure présentée par les autorités françaises s'appuie sur des données quantifiées issues des études produites par RTE dans le cadre de son activité de publication annuelle.
Décision (UE) 2017/1540 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
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