(174) L'État membre a justifié la non-utilisation d'autres technologies (par exemple les énergies renouvelables), du recours aux effacements, de la création d'une zone de prix ou de la réalisation de lignes d'interconnexions. Selon la Commission, aucun de ces remèdes pris individuellement ne parviendrait à pleinement répondre aux risques soulignés et notamment aux risques de chute de tension, tel que développé au considérant 16.
Décision (UE) 2017/1540 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
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