(176) La Commission a approuvé le 8 novembre 2016 le projet français de mécanisme de capacité. Une participation de la centrale au mécanisme de capacité est principalement prévue via le rééquilibrage, qui ne constituera qu'une partie marginale des recettes totales de la centrale (environ 1,5 % des recettes annuelles totales), l'incidence de ce mécanisme sur le projet et sa prise en compte dans l'évaluation de la mesure sont limités. Toute participation au mécanisme de capacité au-delà du rééquilibrage n'est pas prévue dans le plan d'affaires. Si une telle participation avait lieu, la rémunération tirée de cette participation serait déduite du montant de la prime.
Décision (UE) 2017/1540 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
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