(191) La Commission relève en premier lieu que la durée de vingt années est nécessaire pour réaliser le TRI raisonnable de [5-10] % au regard de sa comparaison avec le coût moyen pondéré du capital (voir considérant suivant). Une durée plus courte du projet entraînerait un TRI plus faible, ce qui n'est pas nécessaire compte tenu d'un niveau du TRI déjà jugé acceptable par la Commission. Cet argument réfute l'hypothèse exposée au considérant 68, point 1).
Décision (UE) 2017/1540 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
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