Décision (UE) 2017/1540 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
RéférenceConsidérant 201 de la décision (UE) 2017/1540EUR-Lex →

(201) Sur la base d'une durée de fonctionnement estimée à [3 000-6 500] heures par an et environ 1 600 GWh de production annuelle, la Commission estime que les qualités techniques des OCG entraîneraient, toutes choses égales par ailleurs et compte tenu du dimensionnement de l'aide reçue par le CEB, des coûts de production de l'électricité compris entre ca. 60 millions d'EUR et ca. 190 millions d'EUR, à comparer avec un chiffre d'affaires de ca. 90 millions d'EUR par an. Le recours à une OCG altérerait par conséquent de manière excessive l'équilibre économique du projet et remettrait en cause sa viabilité. La Commission ne peut donc que conclure sur le caractère insuffisant des qualités techniques de l'OCG qui ne peuvent assurer la viabilité du projet et, par conséquent, ne pourraient pas résoudre le problème de production des capacités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).