Décision (UE) 2017/1540 · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
RéférenceConsidérant 203 de la décision (UE) 2017/1540EUR-Lex →

(203) Deuxièmement, en ce qui concerne la comparaison avec les TAC, la Commission relève que cette technologie, tout comme les OCG, présente un coût de fonctionnement marginal supérieur à celui des CCG. Au-delà d'une durée de fonctionnement de 200 heures par an pour les TAC (1 000 heures pour les OCG), cette technologie devient plus onéreuse que la technologie de la CCG. La TAC est donc moins efficiente que l'OCG pour une durée de fonctionnement supérieure à 1 000 heures, comme c'est le cas en l'espèce. La Commission ayant conclu qu'une OCG dans les conditions de fonctionnement de l'espèce compromettrait la viabilité du projet, toutes choses égales par ailleurs, le recours à une TAC ne peut que compromettre, a fortiori, la viabilité du projet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).