Décision (UE) 2017/1540 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
RéférenceConsidérant 204 de la décision (UE) 2017/1540EUR-Lex →

(204) Il est en outre important de considérer aussi, dans le cas de la mesure notifiée, l'influence de l'efficacité énergétique sur les coûts globaux du projet. En effet, un meilleur rendement permet de diminuer la quantité de gaz à acheminer jusqu'à l'installation, pour une même puissance électrique donnée. L'efficacité énergétique d'une OCG étant inférieure de 40 %, et pour les CCG récentes au-delà de 55 %, une OCG aurait nécessité l'acheminement d'au moins 40 % de gaz en plus qu'une CCG de même puissance. Ce point est essentiel dans le cas de l'appel d'offres en Bretagne, où un renforcement du réseau de gaz est prévu, qui constitue une partie des coûts justifiant l'attribution d'une aide d'État. Pour mémoire, la part de la prime correspondant au transport de gaz représente 33 % de la prime totale versée au candidat. Une meilleure efficacité énergétique d'une CCG permet ainsi de réduire la capacité d'acheminent nécessaire en gaz, et donc les coûts de ce projet qui nécessite un renforcement du réseau de transport de gaz en Bretagne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).