(209) Concernant le troisième critère, la Commission relève que l'aide à une centrale de type cycle combiné, bien que n'étant pas la seule technologie permettant d'assurer un maintien de tension sur une longue période, reste la seule technologie répondant à la nécessité du maintien de la tension dans les conditions d'efficience les plus acceptables, comme exposé aux considérants 199 à 204.
Décision (UE) 2017/1540 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
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