Décision (UE) 2017/1540 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
RéférenceConsidérant 213 de la décision (UE) 2017/1540EUR-Lex →

(213) Or le consortium CEB disposera de deux options. Il pourra soit vendre de l'électricité produite à l'opérateur de marché dominant, pour 95 % du prix du marché (voir le considérant 11), soit vendre de l'électricité sous la forme d'un contrat de tolling selon les modalités décrites au considérant 32.

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