Article considérant 216

(216) En second lieu, la position dominante d'un acteur intégré verticalement sur la production lui confère également un avantage compétitif significatif sur la fourniture d'électricité. Compte tenu de l'importance des coûts de production dans les coûts totaux de fourniture, la maîtrise de la génération se répercute sur la fourniture de détail. Les concurrents d'EDF ne disposent que de peu, voire d'aucune capacité de production à même d'assurer une fourniture d'électricité de base avec des coûts de production variables aussi faibles que celle assurée par le parc détenu par EDF. Or EDF détient actuellement environ 86 % des parts de marché sur le marché de détail. La possibilité pour EDF de devenir partie au contrat de tolling ou d'acheter la totalité de l'électricité produite par la centrale grâce au contrat d'achat à long terme augmenterait donc sa capacité à répondre à la demande sur le marché de détail. L'accès des fournisseurs alternatifs à des capacités de production propres permettrait donc également d'éviter le renforcement de la position dominante de l'opérateur historique sur le marché de détail.