(22) Les autorités françaises ont précisé que le montant proposé par le lauréat est le résultat: i) d'un terme de valeur de la capacité égal à [50 000-60 000] EUR/MW/an; et de trois termes liés à la localisation géographique du projet, à savoir: ii) le surcoût lié au transport de gaz égal à [20 000-40 000] EUR/MW/an; iii) le surcoût lié au raccordement égal à 6 000 EUR/MW/an; et iv) le surcoût lié à des mesures environnementales particulières de 2 000 EUR/MW/an.
Décision (UE) 2017/1540 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
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