Décision (UE) 2017/1540 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
RéférenceConsidérant 223 de la décision (UE) 2017/1540EUR-Lex →

(223) Par ailleurs, le site http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Aides-d-Etat/Regimes-d-aides présente l'ensemble des régimes d'aide validés par la Commission européenne en France, dont le présent appel d'offres. Enfin, les montants annuels des aides octroyées à l'entreprise seront publiés annuellement sur ce même site.

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