(29) La puissance garantie de l'installation proposée par CEB est de 422 MW. Le lauréat de l'appel d'offres s'était engagé à mettre en service industriel son installation de production d'électricité en […] au plus tard. Dans leur note datée du 5 octobre 2016, les autorités françaises décrivent les retards affectant le projet. La date révisée de mise en service de l'usine est prévue pour […].
Décision (UE) 2017/1540 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
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