(31) À l'appui de l'offre soumise aux autorités françaises, CEB a communiqué un plan d'affaires. Ce plan d'affaires montre un taux de rendement interne («TRI») après impôt de [5-10] %. Cette rentabilité prend pour principales hypothèses: un volume horaire d'utilisation d'environ [3 000-6 500] heures par an; un investissement initial de [400-500] millions d'EUR. Les recettes reposent d'une part sur une prime de […] EUR/MW/an et d'autre part sur une rémunération nette résultant d'un contrat de tolling représentant une rémunération moyenne de […] d'EUR par an.
Décision (UE) 2017/1540 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
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