(34) Le plan d'affaires prévoit en outre l'actualisation de plusieurs hypothèses au cours de la durée du projet: indice du coût du travail, indice des prix à la production, coût final de raccordement au réseau. Cette actualisation se justifie par la durée du plan d'affaires qui s'étend sur une durée de [15-20] années. Une prime de capacité, elle-même actualisée, est attribuée à l'opérateur afin de lui permettre de rentabiliser son investissement. Cette prime est fonction de la disponibilité effective de la centrale. La prime fixe dépend d'un coefficient de disponibilité de la centrale. Une participation au mécanisme de capacité au-delà du rééquilibrage n'est pas prévue dans le plan d'affaires. Si une telle participation avait lieu, la rémunération tirée de cette participation serait déduite du montant de la prime.
Décision (UE) 2017/1540 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
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