(38) Le raccordement au réseau, bien qu'exécuté par RTE et GRTgaz, sera financé par CEB. Ces coûts de raccordement sont estimés respectivement à [30-40] millions d'EUR et [20-30] millions d'EUR.
Décision (UE) 2017/1540 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
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