(39) D'après les hypothèses retenues, à la fin du plan d'affaires, les coûts de revente des équipements en place seront compensés par les coûts de démantèlement, de sorte que la valeur terminale de l'usine sera nulle.
Décision (UE) 2017/1540 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
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