Décision (UE) 2017/1540 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/1540EUR-Lex →

(5) Le 12 mai 2016 et le 5 septembre 2016, la Commission a envoyé une liste de questions aux autorités françaises, qui y ont répondu par lettres respectivement des 8 juin 2016 et 5 octobre 2016. Le 5 septembre la Commission a envoyé une nouvelle liste de questions aux autorités françaises, qui y ont répondu en date du 5 octobre 2016.

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