Décision (UE) 2017/1540 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2017/1540EUR-Lex →

(60) Plusieurs parties considèrent que l'évolution de la demande rend la mesure non nécessaire pour atteindre l'objectif de sécurité d'approvisionnement:

1) celles-ci se fondent d'abord sur un rapport de 2014 de RTE selon lequel la thermosensibilité tend à diminuer. Ainsi, en 2014 en Bretagne, la consommation a augmenté de 150 MW quand la température a diminué d'un degré. Auparavant, cette augmentation était de l'ordre de 200 MW par degré perdu;

2) seize intéressés anticipent ensuite une diminution de la demande, favorisée par le déploiement des compteurs intelligents et la mise en place de l'initiative Ecowatt. Cette initiative permet aux citoyens volontaires d'être informés lorsqu'il existe une tension sur le réseau, afin qu'ils diminuent leur consommation d'électricité en conséquence;

3) les parties intéressées considèrent que l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, devant conduire à une évolution de la demande vers une maîtrise de la demande renforcée, sont révélatrices d'une absence de nécessité de la mesure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).