(70) L'effet sur la concurrence est développé selon deux perspectives par les parties intéressées. Elles s'opposent d'une part sur l'effet de l'aide sur la concurrence existante entre les producteurs, et d'autre part, entre les technologies utilisées au détriment des sources d'énergie les moins polluantes.
Décision (UE) 2017/1540 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
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