(90) Les autorités françaises rappellent que l'objectif de la mesure est de sécuriser l'alimentation électrique de la Bretagne à travers deux volets: assurer l'équilibre entre l'offre et la demande, d'une part, et garantir la tenue de la tension sur le réseau électrique, d'autre part.
Décision (UE) 2017/1540 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
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