Décision (UE) 2017/1540 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (UE) 2017/1540EUR-Lex →

(92) Les autorités françaises notent enfin que le fait qu'aucune rupture de l'alimentation électrique n'ait été constatée par le passé ne justifie pas de ne prendre aucune mesure contre des menaces potentielles et identifiées.

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