Décision (UE) 2017/1540 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (UE) 2017/1540EUR-Lex →

(97) Cinquièmement, la construction d'un moyen de production en Bretagne pourrait être bénéfique pour l'ensemble des consommateurs français en dehors des périodes de congestion du réseau en limitant le risque d'écroulement de tension, en contribuant à la réduction des pertes en ligne et en améliorant globalement le niveau d'adéquation de capacités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).