(99) Les autorités françaises soulignent, enfin, que compte tenu des fermetures des TAC de Brennilis et Dirinon, la variation de la capacité thermique dans la région sera faible, de l'ordre de 100 MW. Dans ce contexte, l'impact sur le missing money sera très faible.
Décision (UE) 2017/1540 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1540
RattachementDécision (UE) 2017/1540
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1540)
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