(4) La décision no 445/2014/UE prévoit que seules les villes d'un État membre, d'un pays candidat ou candidat potentiel ou, sous réserve des conditions prévues dans ladite décision, d'un pays adhérant à l'Union peuvent participer à l'action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture (ci-après dénommée «action»).
Décision (UE) 2017/1545 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1545
RattachementDécision (UE) 2017/1545
Versionacte d'origine du 13/09/2017 (CELEX 32017D1545)
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