(5) En vue de renforcer les liens culturels entre les pays de l'Association européenne de libre-échange qui sont parties à l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommés «pays AELE/EEE») et l'Union, l'action devrait également être ouverte, sous conditions, aux villes de ces pays conformément audit accord.
Décision (UE) 2017/1545 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1545
RattachementDécision (UE) 2017/1545
Versionacte d'origine du 13/09/2017 (CELEX 32017D1545)
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