(6) Cependant, au cours de la période couverte par la décision no 445/2014/UE, à savoir de 2020 à 2033, dans un souci d'équité vis-à-vis des villes situées dans des États membres qui participent à l'action, les villes des pays AELE/EEE ne devraient être autorisées à participer qu'à un seul concours pour le titre. Dans un souci d'équité vis-à-vis des États membres, chaque pays AELE/EEE ne devrait pouvoir accueillir la manifestation qu'une seule fois au cours de cette période, comme c'est le cas pour les pays candidats et candidats potentiels.
Décision (UE) 2017/1545 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1545
RattachementDécision (UE) 2017/1545
Versionacte d'origine du 13/09/2017 (CELEX 32017D1545)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.