(7) Étant donné que les appels à candidatures doivent être publiés au plus tard six ans avant l'année pour laquelle le titre est décerné, un pays candidat ou candidat potentiel ou un pays AELE/EEE devrait accueillir la capitale européenne de la culture en 2028 au lieu de 2027, afin de permettre à ces pays de négocier leur participation au programme de l'Union en faveur de la culture qui prendra la relève du programme «Europe créative» pour la période 2021-2027.
Décision (UE) 2017/1545 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1545
RattachementDécision (UE) 2017/1545
Versionacte d'origine du 13/09/2017 (CELEX 32017D1545)
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