Décision (UE) 2017/1545 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1545
RattachementDécision (UE) 2017/1545
Versionacte d'origine du 13/09/2017 (CELEX 32017D1545)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2017/1545EUR-Lex →

(8) Il convient de modifier la décision no 445/2014/UE en conséquence,

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