(2) Les mesures restrictives prévues à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, de la décision (PESC) 2016/1693 sont applicables jusqu'au 23 septembre 2017. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 31 octobre 2018.
Décision (PESC) 2017/1560 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/1560
RattachementDécision (PESC) 2017/1560
Versionacte d'origine du 14/09/2017 (CELEX 32017D1560)
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