Décision (PESC) 2017/1561 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1561
RattachementDécision (PESC) 2017/1561
Versionacte d'origine du 14/09/2017 (CELEX 32017D1561)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2017/1561EUR-Lex →

(6) À la suite de modifications intervenues dans la structure de propriété de trois entités, l'annexe de la décision 2014/145/PESC devrait être modifiée afin de maintenir les mesures adoptées à leur sujet.

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