Décision (PESC) 2017/1562 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1562
RattachementDécision (PESC) 2017/1562
Versionacte d'origine du 14/09/2017 (CELEX 32017D1562)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/1562EUR-Lex →

(3) La résolution 2371 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies étend l'interdiction d'importation de certains biens en provenance de la RPDC, les restrictions en matière de transactions financières et les restrictions frappant les navires de la RPDC.

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