(1) Les relations entre l'Union européenne (ci-après dénommée «Union») et la République de Moldavie continuent à se développer dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) et du partenariat oriental. La République de Moldavie a adhéré au partenariat oriental en 2009, à la suite de quoi un accord d'association a été négocié entre l'Union et la République de Moldavie. Cet accord (ci-après dénommé «accord d'association»), qui prévoit notamment la mise en place progressive d'une zone de libre-échange approfondi et complet, a été signé le 27 juin 2014 et est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
Décision (UE) 2017/1565 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1565
RattachementDécision (UE) 2017/1565
Versionacte d'origine du 13/09/2017 (CELEX 32017D1565)
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