Décision (UE) 2017/1565 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1565
RattachementDécision (UE) 2017/1565
Versionacte d'origine du 13/09/2017 (CELEX 32017D1565)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2017/1565EUR-Lex →

(15) La Commission devrait veiller à ce que l'assistance macrofinancière de l'Union soit compatible, juridiquement et sur le fond, avec les principes et les objectifs fondamentaux relevant des différents domaines de l'action extérieure, avec les mesures qu'elle prend dans ces domaines, et avec d'autres politiques concernées de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1565. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).