Décision d'exécution (PESC) 2017/1573 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1573
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1573
Versionacte d'origine du 15/09/2017 (CELEX 32017D1573)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2017/1573EUR-Lex →

(2) Le 11 septembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2375 (2017) qui a ajouté une personne et trois entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

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