Décision (UE) 2017/1583 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1583
RattachementDécision (UE) 2017/1583
Versionacte d'origine du 01/09/2017 (CELEX 32017D1583)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/1583EUR-Lex →

(1) La décision 2009/64/CE de la Commission désigne la norme internationale ISO 17994:2004(E) «Qualité de l'eau — Critères permettant d'établir l'équivalence de méthodes microbiologiques» en tant que norme pour l'équivalence des méthodes biologiques aux fins de la directive 2006/7/CE.

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