Décision (UE) 2017/1583 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1583
RattachementDécision (UE) 2017/1583
Versionacte d'origine du 01/09/2017 (CELEX 32017D1583)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/1583EUR-Lex →

(2) La norme ISO 17994:2004(E) est obsolète et a été mise à jour sur le plan technique (par exemple mise à jour de la terminologie, spécifications plus claires et ajout d'une nouvelle annexe relative aux calculs techniques).

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