Décision (UE) 2017/1583 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1583
RattachementDécision (UE) 2017/1583
Versionacte d'origine du 01/09/2017 (CELEX 32017D1583)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/1583EUR-Lex →

(4) Il convient par conséquent d'abroger la décision 2009/64/CE.

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