(13) En 2004, la Commission a approuvé la mesure de compensation des pertes potentielles de trois entreprises, au nombre desquelles l'opérateur établi, par la décision relative à l'aide d'État N 161/2004 — Coûts échoués sur le marché de l'électricité portugais.
Décision (UE) 2017/1592 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1592
RattachementDécision (UE) 2017/1592
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017D1592)
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